Ce règlement intérieur s’applique à l’ensemble des élèves inscrits dans l’établissement et leurs accompagnants.

Article 1 – Discipline générale

L’élève doit respecter le personnel de l’établissement ainsi que les autres élèves sans aucune discrimination.

L’élève doit respecter les locaux et le matériel mis à disposition :

• Pas de dégradation du matériel, d’inscriptions sur les murs, tables, chaises, ect.
• Les chewing-gums doivent être jetés à la poubelle.
• Les boitiers doivent être rangés.

Sauf autorisation spécifique, l’élève ne doit pas utiliser son téléphone portable ou tout appareil numérique pendant la série de code. 

Article 2 – Hygiène et sécurité

L’élève doit avoir une hygiène correcte.

L’élève doit avoir une tenue adaptée à l’apprentissage de la conduite (chaussures fermées tenant aux pieds, nus pieds interdit).

L’élève est tenu de ne pas fumer, consommer ou avoir consommé toute boisson ou produit pouvant altérer ses capacités (alcool, drogue, médicament) dans l’établissement ou dans le véhicule.

Avant, pendant ou après une leçon théorique ou pratique, chaque enseignant ou personnel de l’établissement peut effectuer (à la suite d’une suspicion ou non) un dépistage pour substance interdite. Ce test sera réalisé sous la responsabilité du responsable présent. En cas de test positif ou de refus de s’y soumettre, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera convoqué auprès du directeur de l’établissement afin de s’expliquer et d’envisager les suites de l’incident.

Article 3 – Formation

 Pour les leçons théoriques, l’élève est tenu d’arriver à l’heure pile ou légèrement avant, pour ne pas déranger la leçon en cours. Dans le cas contraire, il peut être refusé en leçon.

Le déroulé d’une leçon théorique est le suivant. L’élève se présente au bureau, entre dans la salle de code, lance son application code mobile et prend sa place. La série est lancée par un enseignant de la conduite diplômé. Elle se compose de 40 questions / réponses. L’enseignant peut à tout moment prendre part à la correction d’une série selon sa disponibilité. Des cours sur les différents thèmes de la sécurité routière avec présences d’enseignants ont lieux aux horaires indiqués sur le site internet de l’auto-école. Le programme des leçons est visible en agence.

Pour les leçons pratiques, l’élève est tenu d’arriver à l’heure de son rendez-vous. En cas de retard, la leçon sera terminée à l’heure prévue. L’élève devra obligatoirement avoir avec lui son livret de conduite.

Dans le cadre de la formation pratiques, l’élève devra réaliser les premières heures de conduite sur simulateur. Ce nombre d’heure sera convenu à la discrétion du responsable pédagogique ou de l’enseignant de l’élève. A titre informatif, la moyenne de l’établissement est de 3,1 heures sur simulateur.

Une leçon d’une heure se décompose ainsi : 5 minutes d’installation et préparation pour l’élève durant lesquelles le moniteur fixera les objectifs de la leçon. 45 minutes de conduite effective à travailler sur les compétences établies dans le REMC. 5 minutes de bilan et de projection pour la leçon suivante. L’heure de conduite débute et se termine à l’auto-école sauf demandes particulières validées au préalable par l’enseignant.

Pour les personnes en situation de Handicap, le référent REYLET Benoit vous orientera sur les dispositions et mise en place possible. S’il nous est impossible d’assurer la formation, l’établissement Williams 47 rue Béteille vous sera proposé. A défaut, le site du SEREM.

Article 4 – Financement

Uniquement par acompte :

• En totalité le jour de l’inscription
• En 3 fois sans frais : à l’inscription, à la première heure de conduite et à la dixième heure de conduite.

Les prestations doivent être entièrement réglées 48h avant l’examen pratique. A défaut de paiement, l’élève ne sera pas présenté au permis.

Moyen de paiement :

• Par chèque (à l’ordre de RODEZ PERMIS)
• Par carte bancaire
• En espèce

Article 5 – Modalités de règlement et d’absence

L’élève est tenu de régler les sommes dues, selon le mode de paiement de son choix (espèces, chèque, carte bancaire, paiement en ligne). A défaut, l’établissement est en droit de rompre le contrat. L’établissement fera appel au service de recouvrement en vigueur.

Toute heure de conduite doit être réglée en avance, par acompte, sauf accord particulier avec l’établissement.

En cas d’absence, de retard ou d’annulation tardive, l’heure sera intégralement facturée.

Toutes annulations doivent avoir lieu 48h avant l’heure de conduite. Attention, une annulation par mail n’est pas valable. Le téléphone reste la meilleure solution, même en laissant un message sur le répondeur.

Pour toute annulation pour raison médicale, une heure absent/annulée ne vous sera pas facturée sur présentation d'un certificat médical.

Pourquoi une telle rigidité pour les absences ou annulations tardives ? Suite à de régulières absences ou annulations tardives, nos plannings sont perturbés et les moniteurs se retrouvent sans élève. La solution en règle générale est d'augmenter le prix de l'heure de conduite pour compenser le manque à gagner. Pour éviter de pénaliser l'ensemble des élèves, nous avons mis en place cette méthode pour les élèves absentéistes.

Article 6 – Réclamation – Médiation

Réception d’une réclamation : Lorsque que nous recevons une réclamation, nous devons avoir les informations suivantes : nom du client, date de réception, l’objet de la réclamation, le produit ou service visé par la réclamation et les personnes visées par la réclamation.

Accuser réception de la réclamation : nous disposons de 10 jours à compter de la réception de la réclamation pour en accuser réception au client ou y répondre immédiatement.

Répondre a la réclamation : nous devons tenir le client informé du déroulement du traitement de sa réclamation et lui répondre dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la réclamation. 

En cas de différent, l’établissement d’enseignement doit être contacté pour tenter de résoudre le litige par voie amiable. Si le différent persiste, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : CNPM Médiation consommation- Règlement des litiges de la consommation. Ou par voie postale en écrivant à : CNPM – Médiation – Consommation, 27 avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND.

Article 7 – Sanctions en cas de non-respect du règlement

En cas de non-respect de l’une des consignes, l’établissement pourra opérer un rappel amiable auprès de l’élève, puis auprès de son représentant légal le cas échéant.

L’établissement, si nécessaire, se réserve le droit de remettre le contrat conclu en cause (suspension, rupture).

Article 8 – Mandat démarche ANTS

Par la signature du contrat de formation, vous autorisez l’établissement RODEZ PERMIS à effectuer les démarches auprès de l’ANTS. Si vous souhaitez faire vos démarches vous-même, merci de le signaler au moment de la signature du dit contrat.